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La décision de la Cour d'appel de Toulouse du 17 Décembre 2015

Rédigé par admin - -

...ou une parodie de Justice

Comme il fallait s'y attendre, ne s'intéressant absolument pas aux argument de ceux qui "étaient contre", la Cour d'Appel de Toulouse a décidé de maintenir en l'état la situation et ce n'est pas tant cette décision qui est contestable (quoi que...) mais la façon dont cette nouvelle honte a été emballée.

Nous avons vu au précédent chapitre que la Présidente avait joué tout à la fois un rôle d'accusateur rendant les justiciables mal à l'aise, de Candide en découvrant une cohésion familiale savamment (et illégalement) déniée dans son dossier et de professionnelle en prétendant bien connaître l'intégralité du dit dossier. Nous allons voir qu'il y avait une fois de plus de l’esbroufe.

Concernant la brillante plaidoirie de "l'avocat de ma mère" qui s'évertuait à prétendre que la vieille dame  "n'avait peut-être vraisemblablement pas compris les conséquences de cette démarche d'appel" en insinuant que son témoignage écrit expliquant le contraire pouvait avoir été extorqué par la famille, tout est dit ou presque.

De ce discours paraissant un peu louche dans la situation actuelle, nous remarquerons que le juge a retenu "que Mme X se désistait de sa démarche d'appel".

Il ne s'est bien sûr pas posé la question de savoir pourquoi ma mère payerait un avocat imposé par la curatrice alors qu'il était si simple avec un courrier de se désister sans en plus aller accuser ses enfants de commettre des faux en écriture et de l’extorsion de signature. Pas le genre de ma maman ça ou alors c'est qu'elle serait bien méchante. Ce que je ne crois toujours pas.  :-//

Rappelons que dans le dossier figurent trois lettres de la mamie au juge des tutelles appelant la vérité mais il n'en sera tenu aucun compte.

Au chapitre de la mésentente entre les enfants qui revient en boucle dans cette histoire, aucun élément ne sera apporté pour confirmer cette galéjade et là non plus, le juge d'Appel ne vérifie pas si cette affirmation est vraie. Au contraire, il s'en sert pour conforter sa décision.

Bien qu'il ait été informé de l’inscription en faux contre les arguments du signalement bidon d'une assistante sociale contre qui il a été déposé plainte auprès du Procureur de la république pour abus de faiblesse, il n'investiguera pas et appuiera sa décision sur le dit rapport, C'est à ce demander pourquoi toute la famille a engagé un recours contre un premier jugement inique rendu au plus grand mépris du contradictoire. :-//

"Madame Mazoyer [la curatrice] a indiqué qu'elle avait recueillie la volonté de la personne protégée qui persistait dans son souhait de la voir exercer la mesure de protection."

C'est doute pour cela qu'elle a "conseillé"  la  vieille dame dans le choix d'un avocat qui a plaidé exactement le contraire de sa volonté décidément bien versatile surtout quand on sait qu'elle est dépendante et particulièrement influençable.

A sa place, je n'y aurai même pas pensé car l'évident conflit d’intérêt qui a singulièrement échappé au juge pose questionement et je ne sais pas ce qu'il faut en penser. Perdrait-elle sa cliente ?

Sur les motifs de la décision

Dans le premier paragraphe, nous trouvons l'illustre remarque précisant que "le  choix du lieu de vie n'est pas dans les débats" et ceux d'entre nous qui suivent cette histoire ne pourront que sourire de cette formule parapluie et encore je ne peux ici entrer dans les détails parce que ça ferait trop long pour un billet de ce genre. Mais nous y reviendrons. ;)

La quasi totalité des arguments présentant les motifs de la décision est consacrée à la nécessité de la mesure de protection qui, seule la manière de l'initier et sa réelle motivation prêtant à quelques "confusions", n'est contestée par personne 

Passons à l'organe de protection.

"En l'espèce, Mme ma mère a indiqué au juge des tutelles que ses enfants ne s'entendaient pas et que cela "simplifierait les choses" que ce soit quelqu’un d'autre qui s'occupe d'elle."

Éternelle rengaine qui ne tient pas debout quand on sait ce qu'une personne sensée doit comprendre de la réalité d'une "mesure de protection judiciaire" (mise sous tutelle) et ce que la délicieuse phrase "que ses enfants ne s'entendaient pas" très souvent employée a d'abscons dans le problème qui nous préoccupe. Un juge ne vérifie-t-il donc jamais la réalité de ce qu'on lui demande d'examiner ?

...surtout que celui-là était bien informé d'une très forte suspicion d'embrouille mais là la situation me dépasse.

"Par le truchement de son conseil, elle (ma mère) a exprimé son souhait de voir Mme Mazoyer poursuivre ses fonctions de curatrice dans le cadre de la mesure de curatelle renforcée prononcée à son égard  et de rester à l'EHPAD lieu de vie qu'elle avait librement choisi."

Ben non, bien qu'elle soit réputée saine d'esprit et ses courriers aux juges écrivant le contraire "de ce qu'on lui fait dire",  il n'y a aucune suspicion au fait que la vieille dame pourrait avoir un avis différent de sa curatrice et le juge prononce un peu vite le mot "librement" alors que dans son dossier il est fait état du fait que la mémé n'était peut-être pas si d'accord que ça d’intégrer une maison de retraite. 

Rappelons-nous qu'elle n'avait jamais voulu en visiter aucune et que ce n'est qu’après le premier jugement et l'intervention de cette même curatrice mandatée à la cause qu'elle avait finalement "accepté" de s'y laisser conduire. L'aurait-on déjà oublié ?

Alors, le mot "librement"... :-//

"Madame Mazoyer précise que Mme ma mère se sentait incomprise de ses enfants et qu'elle souhaitait que la mesure de curatelle renforcée soit poursuivie par la mandataire judiciaire."

Allez, on en remet une couche en racontant exactement le contraire de ce que dit par ailleurs  la vielle dame mais on va finir par le savoir et, pour vous en convaincre, vous trouverez ici la lettre que notre maman a écris en direction du juge d'Appel dont il n'a évidement pas été tenu compte.

Il est précisé dans la décision que "les appelants ont indiqué que leur mère était influençable, on réfuté à l'audience qu'il existerait des désaccords entre eux et se sont accordés sur l'exercice des fonctions de curateur par Jack et une de ses sœurs, ceux-ci se défendant de vouloir ramener leur mère à son domicile".  

J'avais personnellement demandé en accord avec mes frangines à être nommé curateur avec pour subrogé curateur les deux sœurs afin qu'il ne subsiste aucune ambiguïtés.

De plus, même si la manière de forcer la mamie par "qui vous savez" ou (imaginez) à quitter sa maison pour intégrer une maison de retraite qu'elle n'avait en aucun cas choisi s'est révélés quelques peu cavalière, les enfants disent et répètent que si elle y est bien il faut qu'elle y reste.

Très curieusement au cours de cette audience nous avons assisté à un drôle de débat où il se prêchait les vertus du maintient à domicile des personnes âgées dépendantes alors que cela n'a jamais été d'actualité en ce qui concerne notre mère et "on" aurait voulu torpiller la séance "qu'on" ne s'y serait pas pris autrement. :-//

D'ailleurs, la phrase suivante est lourde de signification car elle dit...

"Les échanges au cours des débats ont démontré cependant que le choix du lieu de vie de Mme notre mère constituait un des motifs principaux des appels diligentés malgré l'avertissement du conseiller rapporteur sur le fait que la cour n'était pas saisi du choix du lieu  de vie."

Sauf que c'est faux.

Pourquoi insister lourdement là-dessus puisque il est reconnu justement que personne ne conteste ledit lieu de vie qui n'a rien à voir avec la demande principale qui n'est pas le lieu de vie en question mais l'accompagnement de la mesure par la famille tel que la loi le préconise sauf impossibilité manifeste. 

On voudrait "remplir du papier" que cela ne m'étonerait pas.. :-//

Suit une phrase particulièrement alambiquée où l'on explique que l'une des sœurs explique que la dépression de notre mère (qui a renoué avec l'autre) est nue propriétaire de la maison dont la mère a conservé l'usufruit et qu'il existe un conflit d'intérêt entre ladite propriétaire sur la maison.

Nous venons glorieusement de découvrir le pourquoi du  "les enfants ne s'entendent pas" tant en vogue bien que tous les acteurs de cette malfaisante histoire savent qu'une vieille dame ait été expédié pratiquement manu militari  en maison de retraite soit-disant à sa demande mais peut-être plus simplement pour lui faire vider les lieux et c'est au Procureur de chercher les coupables. Il doit bien il y en avoir  quelque part.

On veut faire apparaître un conflit d’intérêt motivant des disputes alors que tout le monde sait que seule la propriétaire est concernée les autres n'ayant rien à voir financièrement avec cette maison. Pourquoi les gosses se disputeraient-ils à ce sujet et le juge n'a-t-il pas investigué à ce sujet comme il semble qu'il en ait le devoir ?

Ou alors, je n'ai rien compris à cette dernière phrase qui de toute façon ne peut en aucun cas motiver l'écartement la préférence familiale dans l'accompagnement de la mesure puisque le choix du lieu de vie n'a pas à être examine. Aurions nous sur ce coup encore une fois brouillé les pistes ?

La conclusion raconte que "l'intérêt bien compris de Mme ma mère réside dans un fonctionnement de la mesure de protection qui respecte les choix qu'elle exprime de façon cohérente depuis des mois dans un soucis de préservation de la tranquillité et de la sérénité auxquelles elle aspire".

Pour la "façon cohérente" on repassera et mon idée est que si ma mère aspirait tant que ça à la préservation de sa tranquillité et de sa sérénité, elle aurait pu tout simplement débrancher son téléphone.

En tout cas, l'assistante sociale Mme Doste du Centre de Rééducation Fonctionnelle de notre bonne ville de Bagnères de Luchon à l'origine de toute cette histoire a bien du l'informer que la sérénité en question dans ce cas-là avait un prix. Un hôtel à Biarritz par exemple.

Notre mère a perdue sa maison, sa raison, ses voisins et amis, sa santé, son argent et l'affection de ses proches.
Je ne vous dis pas le risque d'éclatement de la famille qui en a pris un coup et le mépris du voisinage qui ne comprends pas ce qu'il a bien pu se passer.

Ceux qui auront lu ne serait-ce que quelques pages de ce site comprendront. :-//

Terminons par le fait que la juge à l'audience, sous prétexte que mon avocat me représentait, m'a interdit de parler et que ma deuxième soeur n'a même pas eu droit à la parole car d’après la décision le juge a pensé que mon conseil était aussi le sien alors qu'elle se représentait elle-même. N'a-t-il pas donc pas lu son dossier ?

La dernière phrase du pamphlet castrateur est de nature à faire frémir de frousse tout justiciable qui attend la justice de la Justice. Il dit...

"Dans la mesure où aucun des enfants n’apparaît en mesure d'entendre ou de comprendre le positionnement maternel, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a désigné un tiers professionnel, neutre et indépendant, pour exercer les fonctions de curateur de Madame X."

Aussi faudrait-il leur avoir posé des questions aux enfants pour savoir s'ils avaient compris le "positionnement maternel", et il semble que dans cette affaire que ce qu'en ont compris les juge ne correspond absolument pas au desiderata de l'intéressée au point que les magistrats sensés enquêter refusent de prendre en compte ses lettres d'appel au secours et d'autorité lui volent l'affection de sa famille et sa liberté de penser et d'agir.

Ma conclusion à moi est que ce procès était une pantalonnade, une tartuferie sans nom et que la Justice quelquefois se moque du monde.

Tout au long de cette affaire, nous n'avons vu que mensonges et manipulations et ceux qui devaient débrouiller le vrai du faux ont occulté la vérité pour laisser sa place à l'outrage.

La question est de savoir comment et surtout pourquoi une personne âgée de 91 ans est ainsi ballottée comme si l'on s'arrachait son âme. Existe-il vraiment un marché des Seniors ?

En tout cas, moi,  je n'y vois là qu'un refus d’un procès équitable par obstructions systématiques des acteurs judiciaires

Pour pousser le bouchon un peu plus loin, il serait bon de se poser les questions car les gens me demandent...

- Quelles accointances et complicités existe-elles entre les services institutionnels et privés ?
- A qui profite le crime ?
- Mais que fait donc la Police ?

Affaire à suivre.... :-//

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