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Cours d'Appel

Audience d'appel au jugement du juge des tutelles

Rédigé par admin - -

Cette affaire ne serait pas si dramatique, nous aurions pu rire de la situation ubuesque dans laquelle nous nous trouvions ce 17 Novembre 2015 à la Cour d'Appel ou nous contestions le jugement qui officialisait la privation des droits les plus fondamentaux d'une petite vielle en écartant sa famille avec un dossier bourré de contradictions dont certains éléments illégaux et nous reviendrons sur ce sujet dans nos pages.

Pour le moment, racontons avec les réserves d'usage le déroulement de l'audience.

A ma gauche la famille, à ma droite ceux qui sont chargés d'assurer sa protection et les intérêts de la mamie, et sur l'estrade, un juge et sa greffière qui j'espère a retranscrit selon les exigences de la procédure l'intégralité des débats.

Nous avons commencé par une sérieuse engueulade de la Présidence à mon encontre parce que j’avais eu l'outrecuidance par courrier de m'inscrire en faux auprès du juge des tutelles de Saint Gaudens contre des  éléments inexacts voire carrément mensongers et de nature à fausser son jugement  en précisant parce que cela me semblait important...

« Constitue une tentative d’escroquerie [NDLR : au jugement] le fait pour une partie de présenter sciemment en justice un document mensonger destiné à tromper la religion du juge et susceptible, si la machination n’est pas déjouée, de faire rendre une décision de nature à préjudicier aux intérêts de l’adversaire.  » voir aussi Crim, 14 mars 1972 pourvoi N° 71-91.077 

http://www.village-justice.com/articles/quand-escrocs-jugement-doivent-rendre,15469.html

C'est peut-être cette dernière citation qui a déplu  à la magistrature qui connait sa Bible par coeur, mais quoi plus normal pour un justiciable de défendre le droit quand "La Justice" est bafouée. Bref, laissons pour le moment cet aspect des choses et revivons ensemble cette audience.

Le ton étant donné, passons aux accusations et à la défense.

Bon, je ne peux évidemment pas tout raconter avant le délibéré, mais deux ou trois points peuvent être relatés sans contrevenir aux exigences de discrétion légales et en particulier la présence de l’avocat de notre maman qui n'a pas été embauché selon son primo souhait (sa volonté)  comme en témoignait mon dernier billet en juin, mais par sa curatrice qui, veillant au plus près à ses intérêts et à son confort, a imposé un défenseur de son choix. Nous sommes en ce moment en train de vérifier la légalité de ce que je considère comme un nouveau tout de passe-passe qui lui coûterait très cher s'il s'avérait juridiquement qu'elle ait outrepassé son mandat.

Surtout que l'avocat en question s'est positionné contre le fait que le témoignage écrit par notre mère soit dactylographié, émettait si j'ai bien compris des doutes sur son authenticité et insinuait qu'elle aurait peut-être pu le parapher sous la pression de la famille ce qui confirme le fait que notre maman peut en effet signer n'importe quoi n'importe quand ce qui n'est pas toujours dans son intérêt justement. Reste à savoir si ce témoignage est valable ou s'il va ếtre écarté ou non par la cour.

il s'est bien gardé de préciser que "la demande de protection" de notre mère alors ensuquée sur un lit d’hôpital était aussi écrite à la machine (sans doute par l'assistante sociale à l'origine de l'affaire) et n'a pas plus de valeur que ce document qu'il conteste parce que si je juge le suit, il devra aussi retirer du dossier ce qui en fait son essence. Quand je vous disais que la situation était ubuesque. 

Cela voudrait dire aussi que notre maman nous aurait envoyé ses avocat pour nous accuser de faux et usage de faux. Lol !

Vous allez me dire que les assistantes sociales et les mandataires judiciaires sont assermentés mais dans notre cas, nous remarquerons que eux [quelquefois] disent et écrivent des mensonges visant à  tromper les juges. Pas moi. :-//

Pour le reste, rester discret sur le contenu de l’audience ne m'empêche pas de dire que les trois enfants ont fait preuve d'une cohésion familiale remarquable qui dément (et pas qu'un peu) les affirmations jamais argumentées "qu'ils ne s'entendent pas" et ont même eu la sagesse de ne pas contester la mesure de protection que certains d'entre eux avaient nous le savons eux-même demandé. 

Concernant ce que nous considérons comme un abus d'embastiller en maison de retraite une mamie qui refuse pendant des mois de visiter les établissements, le juge se fera une opinion lui-même et décidera si dans cette affaire la volonté de la vieille dame a bien été respectée et où est son intérêt en démêlant le vrai du faux dans cette histoire qui a décidément fait couler beaucoup d'encre.

Curieusement, bien que personnellement je me sois fait  copieusement enguirlander et n'ai pas pu ajouter mon grain de sel à l'audience et que le stress trouble souvent aussi  un peu la lucidité, je suis particulièrement serein et rassuré car j'ai l'impression si je n'ai jamais été écouté, il me semble que cette fois que j'ai été entendu.

Peut-être parce-que la dernière parole de la Présidente à mon égard a été en regardant ses papiers...

- Je n'ai pas besoin d'en savoir plus car je connais très bien le dossier.

La suite des événements est de l'ordre de la procédure habituelle depuis des mois que notre mère est prise en charge par les services de l'état qui aurait dit à une de mes sœurs lui faisant le rapport de la journée judiciaire concernant la défense de ses intérêts par "son" avocat qui rapportait en fait les dires de sa curatrice (je peux le prouver)...

- Mais je n'ai jamais dit cela !

Nous retrouvons cette phrase tout au long de cette histoire et, je l'ai écris par ailleurs, nous nous demandons si la mémé est une sacré menteuse ou si c'est son entourage immédiat qui est sourd et ne sait pas ce qu'elle veut.

Dans tous les cas, il y a quelque part de l’incompétence, de la manipulation, de l'arnaque, de la duplicité, et je n'ai lu dans le dossier aucun argument qui préciserait qu'il pourrait y avoir quelque part des questions non résolues ou des doutes sur l'état mental de la patiente.

Ce qui est absolument incroyable (et suspect), c'est qu'une histoire si simple ait générée autant de conflits, mobilisé des dizaines de fonctionnaires, des milliers de témoins, intéressée la presse et dépensée tant de ressources et subsides de l'Etat qui se passerait bien d'avoir à courir après les misères faites à ses vieux détruisant les familles.

Il a assez bien a faire avec les terroristes mais je vais arrêter là ce billet car j'ai encore plein de choses à faire.

A part me reposer maintenant en attendant le délibéré.

A suivre...:)